Politique de retour

Page de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire 30 jours à compter du jour :

  • où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien, si vous avez commandé un ou plusieurs articles en une seule commande et qu’ils ont été livrés ensemble ;

  • où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs articles en une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat. Cela peut être fait par e-mail : Support@zatrella.com. Vous pouvez (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation fourni ci-dessous.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre demande avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode standard proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

  • reçu les biens retournés, ou

  • reçu une preuve d’expédition des biens,
    selon la première de ces éventualités.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

  • la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats portant sur :

  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

  • la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été livrés scellés et que le scellé a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner un produit : Support@zatrella.com.
L’adresse de retour indiquée sur nos colis n’est pas la même que l’adresse de retour officielle. Sur demande, nous vous communiquerons l’adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer par e-mail :

Formulaire de rétractation

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur :

  • l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*)

  • la prestation de service suivante (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ____________

Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.